contraception d'urgence

La contraception d'urgence

La contraception d'urgence hormonale est disponible en pharmacie sans prescription médicale. Elle peut être délivrée gratuitement et de manière anonyme aux jeunes filles mineures. Pour les femmes majeures, elle est remboursée dans les conditions habituelles sur prescription médicale.

La contraception d'urgence, qu'est-ce que c'est ?

La contraception d'urgence réduit le risque de grossesse non désirée après un rapport sexuel non protégé ou mal protégé (oubli de pilule, rupture de préservatif). Elle agit en bloquant l'ovulation et en empêchant l'œuf de se fixer dans l'utérus.
Pour en savoir plus sur la contraception d'urgence, consultez le site ameli santé.

La contraception d'urgence est gratuite pour les jeunes filles mineures

Deux médicaments de contraception d'urgence hormonale, à base de levonorgestrel sont disponibles en pharmacie sans prescription médicale pour deux médicaments :

• Norlevo®
• Levonorgestrel Biogaran®

Ils peuvent être délivrés gratuitement et de manière anonyme aux jeunes filles mineures en pharmacie et, sous certaines conditions, dans les infirmeries scolaires.
Pour les femmes majeures, ces médicaments sont remboursés dans les conditions habituelles sur prescription médicale.

Les services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé peuvent délivrer gratuitement la contraception d'urgence aux étudiantes.

Pour une meilleure efficacité, le traitement doit être pris le plus tôt possible après le rapport sexuel non protégé ou mal protégé, de préférence dans les 12 heures, et au plus tard dans les 3 jours qui suivent le rapport.

À noter : un autre médicament, efficace jusqu'à 5 jours après le rapport sexuel non protégé ou mal protégé, est disponible en pharmacie uniquement sur prescription médicale. Le dispositif intra utérin (DIU) ou stérilet est également très efficace pendant ces 5 jours. Il est disponible en pharmacie uniquement sur prescription médicale.
Ces deux contraceptifs sont désormais délivrés gratuitement aux jeunes filles mineures âgées d'au moins 15 ans, selon les mêmes modalités que les autres contraceptifs remboursables. Pour les femmes majeures, ils sont remboursés à 65 % par l'Assurance Maladie.

La contraception d'urgence ne remplace pas une contraception régulière

L'utilisation de la contraception d'urgence doit rester exceptionnelle. En effet, elle n'est pas efficace à 100 % et ne peut remplacer la prise d'une contraception régulière associée à un suivi médical.
De plus, la contraception d'urgence n'apporte aucune protection contre les infections sexuellement transmissibles (IST), en particulier le VIH et l'hépatite B. Seule l'utilisation des préservatifs protège efficacement contre ces affections.

Pour bien choisir sa contraception régulière

Il existe différents moyens de contraception, adaptés à différents modes de vie. C'est à chaque femme et à chaque couple de trouver la méthode qui lui convient et lui semble la plus appropriée. Les professionnels de santé sont là pour vous accompagner et l'accès à la contraception est facilité :

• Le tiers-payant sur les consultations et les examens de biologie médicaleVotre médecin traitant, votre gynécologue ou votre sage-femme peuvent vous renseigner, vous aider à choisir la contraception qui vous convient et vous la prescrire ; si vous avez au moins 15 ans, ils vous feront bénéficier du tiers-payant et vous n'aurez à régler que le ticket modérateur de la consultation et des examens de biologie médicale nécessaires à la contraception.
• La délivrance gratuite des contraceptifs remboursables en pharmacie.Si vous êtes mineure âgée d'au moins 15 ans, la contraception est prescrite et délivrée en toute confidentialité ; le consentement parental n'est pas requis. Les contraceptifs prescrits par un médecin ou une sage-femme vous seront délivrés gratuitement en pharmacie car l'Assurance Maladie les rembourse à 100 % et vous dispense d'avance de frais.

À noter : les centres de planification ou d'éducation familiale (CPEF) assurent des consultations de contraception ainsi que des actions de prévention portant sur la sexualité et l'éducation. Ils peuvent délivrer gratuitement la contraception aux jeunes filles mineures souhaitant garder le secret ainsi qu'aux femmes majeures n'ayant pas d'assurance maladie.

IVG

L'interruption volontaire de grossesse (IVG) (d'après l'assurance maladie)

Toute femme enceinte en situation de détresse peut demander à un médecin l'interruption de sa grossesse. En France, l'IVG peut être pratiquée avant la fin de la 12e semaine de grossesse, c'est-à-dire avant la fin de la 14e semaine après le début des dernières règles (14 semaines d'aménorrhée).
À compter du 31 mars 2013, le forfait de prise en charge des frais relatifs à l'IVG est remboursé en totalité par l'Assurance Maladie.

Les méthodes d'IVG

Il existe deux méthodes d'IVG : la méthode médicamenteuse et la méthode chirurgicale. Seul un médecin peut pratiquer cette intervention.
L'IVG médicamenteuseL'IVG médicamenteuse (prise de 2 médicaments différents - l'un interrompt la grossesse, l'autre provoque l'expulsion de l'embryon - au cours de 2 consultations médicales différentes) peut être réalisée :

• soit en médecine de ville (cabinet médical, centre de santé, centre de planification et d'éducation familiale), jusqu'à la fin de la 5e semaine de grossesse (7e semaine d'aménorrhée) ;
  
• soit en établissement de santé (hôpital ou clinique) jusqu'à la fin de la 7e semaine de grossesse (9e semaine d'aménorrhée).
  

L'IVG chirurgicaleL'IVG chirurgicale (dilatation du col de l'utérus et évacuation du contenu utérin par aspiration) peut être réalisée en établissement de santé (hôpital ou clinique) jusqu'à la fin de la 12e semaine de grossesse (14e semaine d'aménorrhée).
Elle se fait sous anesthésie locale ou générale et nécessite dans la plupart des cas une hospitalisation inférieure ou égale à 12 heures.

Pour plus d'informations, consultez le site ameli-santé

Les modalités de l'intervention

Quelle que soit la méthode d'IVG, plusieurs étapes doivent être respectées avant et après l'intervention :
Avant l'intervention : les deux consultations médicales préalables 
Deux consultations médicales préalables sont obligatoires avant l'IVG, avec un délai de réflexion d'1 semaine* entre les deux. Vous choisissez, avec le médecin, la méthode d'IVG la plus adaptée à votre situation (terme de la grossesse, état de santé...).
Avant l'IVG, un entretien psycho-social est systématiquement proposé aux femmes ; il est obligatoire pour les jeunes filles mineures non émancipées.

À noter :

• les jeunes filles mineures non émancipées peuvent recourir à l'IVG sans l'autorisation du père ou de la mère (ou du représentant légal). Elles devront alors se faire accompagner dans leur démarche par la personne majeure de leur choix ;
  
• l'IVG fait partie des exceptions au parcours de soins coordonnés, c'est-à-dire qu'il vous est possible de consulter un médecin autre que votre médecin traitant. Par ailleurs, l'accès à un gynécologue est libre : inutile d'aller consulter votre médecin traitant avant de consulter un gynécologue.
  

* Ce délai peut être réduit à 48h en cas d'urgence.
Après l'intervention : la consultation médicale de contrôle Une consultation médicale de contrôle et de vérification de l'IVG doit avoir lieu entre le 14e et le 21e jour après l'intervention.

Le tarif et la prise en charge d'une IVG

Le tarif d'une IVG et sa prise en charge dépendent de la technique d'IVG et du lieu où elle est pratiquée.
À partir du 31 mars 2013, l'IVG est prise en charge à 100 % par l'Assurance Maladie dans le cadre d'un forfait.
L'IVG médicamenteuse en médecine de ville (cabinet médical, centre de santé, centre de planification et d'éducation familiale) est remboursée par l'Assurance Maladie à 100 % sur la base d'un tarif forfaitaire fixé à 191,74 euros.
Ce tarif comprend la 2e consultation médicale préalable, les deux consultations médicales de prise des médicaments, les médicaments et la consultation médicale de contrôle.
Il ne comprend pas la 1re consultation médicale préalable ni les actes complémentaires éventuellement nécessaires (analyses de biologie médicale, échographie), pris en charge dans les conditions habituelles.
L'IVG médicamenteuse en établissement de santé(hôpital, clinique) est remboursée par l'Assurance Maladie à 100 % sur la base d'un tarif forfaitaire fixé à 257,91 euros.
Ce tarif comprend les analyses de laboratoire préalables à l'IVG, les 2 consultations médicales de prise des médicaments, les médicaments et la consultation médicale de contrôle.
Il ne comprend pas les 2 consultations médicales préalables, facturables en sus et prises en charge dans les conditions habituelles.
L'IVG chirurgicale est remboursée par l'Assurance Maladie à 100 % sur la base d'un tarif forfaitaire variable (de 437,03 euros à 644,71 euros) en fonction de l'établissement de santé (hôpital ou clinique), du type d'anesthésie (locale ou générale) et de la durée de l'hospitalisation.
Ce tarif comprend les analyses préalables à l'IVG, l'anesthésie locale ou générale, l'acte d'IVG et la surveillance, l'accueil et l'hébergement.
Il ne comprend pas les 2 consultations médicales préalables et la consultation médicale de contrôle, facturables en sus et prises en charge dans les conditions habituelles.
À noter que le forfait journalier n'est pas facturable.

Votre complémentaire santé peut éventuellement prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.
Principes de confidentialité et d'anonymat
Dans le cas d'une IVG médicamenteuse pratiquée en médecine de ville, les modalités de prise en charge ne permettent pas de garantir l'anonymat de la femme*. À noter toutefois que la feuille de soins remplie par le médecin et le relevé de remboursement transmis par l'Assurance Maladie sont aménagés de façon à préserver la confidentialité de l'acte d'IVG réalisé.
Le médecin est tenu de vous informer de ces modalités lors de la 1re consultation médicale préalable. Si vous le souhaitez, il pourra vous orienter vers un établissement de santé qui pourra, à votre demande, vous garantir un strict anonymat.

*à l'exception des jeunes filles mineures non émancipées sans consentement parental pour lesquelles des dispositions légales prévoient une prise en charge totalement anonyme et gratuite.

Les cas particuliers

L'IVG est prise en charge à 100 % dans le cadre d'un tarif forfaitaire avec dispense totale d'avance de fais pour :

• les jeunes filles mineures non émancipées sans consentement parental ;
  
• les femmes bénéficiaires de la CMU complémentaire ;
  
• les femmes bénéficiaires de l'aide médicale de l'Etat (AME).